La Société Française de Pharmacie Clinique (SFPO) est responsable du contenu et de la présentation du site sfpo.com. Les auteurs et administrateurs du sites sont membres du conseil d’administration et/ou du bureau dont les qualifications sont décrites dans les généralités de la SFPO.

Ce site est destiné aux professionnels de santé en exercice. Toute information ou conseil médical provient de ces professionnels de Santé. Ils n’ont pour objet que de relayer ou améliorer l’information et en aucun cas ne peut faire l’objet d’un message pouvant modifier la relation entre un patient et son médecin.

1. Présentation du site.

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site sfpo.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : Association loi 1901 Société Française de Pharmacie Oncologique
Siège social :
37, rue des Mathurins
75 008 Paris
Responsable éditorial : Jean-François TOURNAMILLE – contact@sfpo.com

2. Financement du site sfpo.com.

Financement du site:

La totalité des sources de financements propres de la SFPO proviennent des cotisations des adhérents, ainsi que de ses activités.

3. Liens d’intérets

En application de la loi du 29 décembre 2011 relative au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé (article L. 1453-1 du Code de la santé publique) et de ses textes d’application (articles D. 1453-1 à R. 1453-9 du Code de la santé publique, arrêté du 3 décembre 2013 et circulaire du 29 mai 2013), l’ensemble des données personnelles sont publiées sur le site internet administré par les autorités de santé pour les besoins de la transparence des liens (www.transparence.sante.gouv.fr).

Ce cadre réglementaire permet aux auteurs professionnels de santé participant aux contenus du site permet de répondre au respect des articles L. 4113-13 et R. 4112-110 du Code de la Santé Publique, les membres de professions médicales qui ont des liens avec des entreprises et établissements produisant ou exploitant des produits de santé ou des organismes de conseil intervenant sur ces produits sont tenus de les faire connaitre

4. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site sfpo.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site sfpo.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Le site sfpo.com est mis à jour régulièrement par les membres de l’équipe de la SFPO et de la Société Baï-Bao. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

5. Description des services fournis.

Le site sfpo.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
Tous les informations indiquées sur le site sfpo.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site sfpo.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

6. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site utilise les technologies WordPress : PHP, JavaScript.
Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour

7. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

Association loi 1901 SFPO est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Association loi 1901 SFPO
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
Oncolien est une marque déposée : N° de dépôt : 16 4 291 613
Oncotuto est une marque déposée : N° de dépôt : 16 4 295 885

8. Limitations de responsabilité.

Association loi 1901 SFPO ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site Association loi 1901 SFPO, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
Le site sfpo.com n’accueille aucun espace interactif

9. Liens hypertextes et cookies.

Les cookies sont des données placées pour vos ordinateurs ou mobiles. Ils sont différenciables par leurs identifiants uniques, associés à vos ordinateurs ou téléphones. Ces derniers vous permettent de de ne pas avoir une mauvaise expérience consommateur sur vos sites favoris, puisqu’ils se souviennent de vos actions et préférences. Ainsi, vous n’avez pas besoin de renseigner vos préférences de navigation à chaque utilisation, telle que la localisation, la police ou encore la langue.

Ces “cookies” sont stockées en mémoire vive dans votre ordinateur. Ils ne nous permettent pas de vous identifier ; en revanche, ils enregistrent des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur le Site (les pages que vous avez consultées, la date et l’heure de la consultation, etc.) que nous pourrons lire lors de vos visites ultérieures.

Pour l’ensemble des Traitements de Données liés à la collecte des cookies, la SFPO, [Association Loi 1901, n°497 943 7120 0032, 37,rue des Mathurins, 75008  Paris], détermine les moyens et les finalités du Traitement. Ainsi, la SFPO agit en tant que Responsable de Traitement, au sens de la Réglementation relative aux Données à caractère personnel, et notamment du Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du Traitement des Données à caractère personnel et à la libre circulation de ces Données.

La SFPO accorde la plus grande importance et le plus grand soin à la protection de la vie privée et des Données à caractère personnel, ainsi qu’au respect des dispositions de la Législation applicable.

La politique Cookies (ci-après la « Politique ») a pour objectif de vous fournir une information simple, claire sur la manière dont vos Données sont collectées à travers les cookies déposés sur le internet.  

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10. Politique d’utilisation des données 

Qu’est-ce que le RGPD ?

Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD ou GDPR, pour General Data Protection Regulation en anglais) est le nouveau cadre européen concernant le traitement et la circulation des données à caractère personnel. Ce texte concerne l’ensemble des résidents de l’Union européenne et il est appliqué dans les 28 Etats membres depuis le 25 mai 2018.

Vous trouverez ci-après la politique de confidentialité du site internet :

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11. Publicité.

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12. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site sfpo.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents.

13. Les principales lois concernées.

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

 

Edité le 10 avril 2024