Mentions légales

La Société Française de Pharmacie Clinique (SFPO) est responsable du contenu et de la présentation du site www.sfpo.com. Les auteurs et administrateurs du sites sont membres du conseil d'administration et/ou du bureau dont les qualifications sont décrites dans les généralités de la SFPO.

Toute information ou conseil médical provient de ces professionnels de Santé. Ils n'ont pour objet que de relayer ou améliorer l'information et en aucun cas ne peut faire l'objet d'un message pouvant modifier la relation entre un patient et son médecin.

1. Présentation du site.
En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site sfpo.com l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : Association loi 1901 Société Française de Pharmacie Oncologique
Siège social :
Faculté des Sciences Pharmaceutiques et Biologiques
Université Paris Descartes
4 avenue de l’observatoire
75 006 Paris
Créateur : Agence ERUDITIO
Responsable éditorial: Jean-François TOURNAMILLE – contact@sfpo.com
Webmaster : Jean-Baptiste BEJOT – jbbejot@eruditio.fr

Hébergeur : Agence ERUDITIO – 7, rue du Four Saint-jacques – 60 200 Compiègne

2. Financement du site www.sfpo.com.
Financement du site: La totalité des sources de financements propres de la SFPO proviennent d'une part des cotisations des adhérents, d'autre part, des bénéfices des journées "Actualités oncologie" organisées tous les 2 ans (sous forme de prestations). Reversement global de la société organisatrice des journées déduction faites des charges liées.

3. Liens d'intérets
En application de la loi du 29 décembre 2011 relative au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé (article L. 1453-1 du Code de la santé publique) et de ses textes d’application (articles D. 1453-1 à R. 1453-9 du Code de la santé publique, arrêté du 3 décembre 2013 et circulaire du 29 mai 2013), l'ensemble des données personnelles sont publiées sur le site internet administré par les autorités de santé pour les besoins de la transparence des liens (www.transparence.sante.gouv.fr).

Ce cadre réglementaire permet aux auteurs professionnels de santé participant aux contenus du site permet de répondre au respect des articles L. 4113-13 et R. 4112-110 du Code de la Santé Publique, les membres de professions médicales qui ont des liens avec des entreprises et établissements produisant ou exploitant des produits de santé ou des organismes de conseil intervenant sur ces produits sont tenus de les faire connaitre

4. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.
L’utilisation du site www.sfpo.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.sfpo.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Le site www.sfpo.com est mis à jour régulièrement par les membres de l'équipe de la SFPO et de la Société Eruditio. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

5. Description des services fournis.
Le site www.sfpo.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
Tous les informations indiquées sur le site www.sfpo.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.sfpo.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

6. Limitations contractuelles sur les données techniques.
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Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
Oncolien est une marque déposée : N° de dépôt : 16 4 291 613
Oncotuto est une marque déposée : N° de dépôt : 16 4 295 885

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12. Les principales lois concernées.
Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.