Règlement intérieur

Règlement modifié suite à l’assemblée générale extraordinaire du 9 octobre 2009

Règlement modifié suite à l’assemblée générale extraordinaire du 11 octobre 2012

Article 1 -  Montant des cotisations           

Membres d’honneur : ils sont dispensés de cotisation

Membres actifs et membres associés :

la cotisation est fixée à 50 € payable tous les 2 ans ou de 30 €  par an.

 

Article 2 – Démission – Exclusion – Décès d’un membre

La démission doit être adressée au président du conseil d’administration par lettre recommandée. Elle n’a pas à être motivée par le membre démissionnaire.

Comme indiqué à l’article 4 des statuts, l’exclusion d’un membre peut être prononcée par le conseil d’administration, pour motif grave. Sont notamment réputés constituer des motifs graves :

- la non-participation aux activités de l’association ;

- une condamnation pénale pour crime et délit ;

- toute action de nature à porter préjudice, directement ou indirectement, aux activités de l’association ou à sa réputation.

En tout état de cause, l’intéressé doit être mis en mesure de présenter sa défense, préalablement à la décision d’exclusion.

La décision d’exclusion est adoptée par le conseil d’administration statuant à la majorité des deux tiers des membres présents.

En cas de décès d’un membre, les héritiers ou les légataires ne peuvent prétendre à un quelconque maintien dans l’association.

La cotisation versée à l’association est définitivement acquise, même cas en cas de démission, d’exclusion, ou de décès d’un membre en cours d’année.

 

Article 3 – Assemblées générales – Modalités applicables aux votes

  • Votes des membres présents

Les membres présents votent à main levée. Toutefois, un scrutin secret peut être demandé par le conseil d’administration ou 20% des membres présents.

  • Votes par procuration

Comme indiqué à l’article 8 des statuts, si un membre de l’association ne peut assister personnellement à une assemblée, il peut s’y faire représenter par un mandataire dans les conditions indiquées audit article

 

Article 4 – Indemnités de remboursement.

Seuls les administrateurs et/ou membres élus du bureau, peuvent prétendre au remboursement des frais engagés dans le cadre de leurs fonctions et sur justifications.

Le montant des frais engagés doit-être raisonnablement adapté à la prestation.

 Il est possible de procéder à l’abandon de ces remboursements et d’en faire don à l’association en vue de la réduction d’impôt sur le revenu (art. 200 du CGI).

 

Article 5 – Commission de travail :

Des commissions de travail peuvent être constituées par décision du conseil d’administration.

 

Article 6 – Modification du règlement intérieur

Le présent règlement intérieur pourra être modifié par l’assemblée générale ordinaire à la majorité des deux-tiers des membres présents ou représentés.