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Statuts

Statuts modifiés suite à l’assemblée générale extraordinaire du 9 janvier 2009

Statuts modifiés suite à l’assemblée générale extraordinaire du 11 octobre 2012

 

ARTICLE 1 : Dénomination

 Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 et ayant pour titre « SOCIETE FRANCAISE DEPHARMACIE ONCOLOGIQUE » (SFPO)

 ARTICLE 2 : But de l’association

 Cette association savante a pour but :

 1) de développer des référentiels de bonne pratiques spécifiques à la pharmacie oncologique

2) de développer des programmes de recherches scientifiques

3) de participer à la formation continue ou discontinue des professionnels de Santé dans le domaine de la pharmacie oncologique

4) de mettre en place des collaborations avec des Sociétés Scientifiques et des Organismes d’évaluation

 ARTICLE 3 : Siège social

 Le siège social de l’association est fixé à la Faculté des Sciences Pharmaceutiques et Biologiques, pill Université Paris Descartes, 4 avenue de l’observatoire, 75006 Paris

 ARTICLE 4 : Membres. Cotisations

L’association se compose de :

 -         Membres d’honneur, ceux ayant rendu à l’association des services signalés et qui sont distingués par le conseil d’administration. Ces membres ont un droit de vote consultatif dans les assemblées générales. Ils sont dispensés de cotisation.

-         Membres actifs, ceux qui souhaitant participer plus activement à la vie de l’association en font la demande auprès du conseil d’administration et sont agréés par lui, sa décision dans ce domaine n’ayant pas à être motivée et étant sans appel. Ils acquittent une cotisation annuelle dont le montant est fixé par le conseil d’administration. Seuls les membres actifs ont droit de vote dans les assemblées générales à condition d’être  à jour du règlement de leurs  cotisations au moment  de l’ouverture de l’assemblée.

-         Membres associés, qui sont des personnes physiques ou morales démontrant un intérêt pour l’oncologie et adhérant par un bulletin spécifique à l’association. Ces membres ont un droit de vote consultatif.

La qualité de membre de l’association emporte,  sauf opposition écrite,  la qualité de membre de l’association  EUROPEAN SOCIETY ONCOLOGY PHARMACY  (ESOP).

La qualité de membre se perd par :

-         La démission

-         Le décès

-         La radiation prononcée par le conseil d’administration pour non paiement de cotisation ou absence répétée aux assemblées générales ou tout autre motif jugé suffisant par le conseil d’administration, l’intéressé étant invité à se présenter devant lui pour lui fournir des explications; la décision du conseil d’administration est en la matière souveraine et sans appel.

ARTICLE 5 : Ressources de l’association

Les ressources de l’association comprennent :

Le montant des cotisations versées par les membres

Les subventions de l’état, des régions, départements et communes

Des dons manuels ainsi que des dons des établissements d’utilité publique ou toutes autres ressources qui ne sont pas interdites par les lois et règlements en vigueur.

 ARTICLE 6 : Conseil d’administration

L’association est dirigée par un conseil d’administration d’au moins 5 membres et d’un maximum de 15 membres élus pour 4 ans par l’assemblée générale, rééligibles, qui ne peuvent être que des personnes physiques.

Le conseil pour la durée de son mandat choisit parmi ses membres un bureau composé de :

-         Un président

-         Un vice- président

-         Un secrétaire

-         Un trésorier

Les fonctions de secrétaire et de trésorier peuvent être doublées par des adjoints.

En cas de carence de volontaires une même personne peut cumuler plusieurs fonctions.

En cas de vacance le conseil d’administration n’a l’obligation de  pourvoir provisoirement au remplacement  de ses membres que si leur nombre  est devenu du fait de la vacance inférieur au minimum statutaire. Dans les autres cas il en a seulement la possibilité. Les membres remplaçants sont cooptés pour la durée du conseil d’administration restant à courir.

 Le conseil d’administration arrête annuellement les comptes et, considérant la dispersion géographique des membres, ceux-ci sont soumis pour approbation à la première assemblée générale réunie après cet arrêt des comptes. 

ARTICLE 7 : Réunion du conseil d’administration

 Le conseil d’administration se réunit au moins une fois par an et chaque fois qu’il en est besoin, sur la convocation du président ou sur la demande du quart de ses membres. Un membre du conseil d’administration peut détenir au maximum un pouvoir d’un autre membre du conseil.

Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Tout membre du conseil d’administration qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

ARTICLE 8 : Assemblée générale ordinaire

L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association avec leurs droits de vote respectifs tels que définis à l’article 4 des présents statuts.

 Elle se réunit au moins une fois tous les deux ans. Elle ne délibère valablement qu’avec la participation d’au moins un quart des membres actifs, présents ou représentés. En cas de non atteinte de ce quorum, une deuxième convocation doit être faite au moins huit jours après la première assemblée; aucun quorum n’est exigé pour cette deuxième assemblée.

Les décisions ordinaires de l’ordre du jour sont prises à la majorité absolue des votants au premier tour ou par la majorité relative au deuxième tour.

L’assemblée générale délibère sur :

  • le rapport moral présenté par le président ou son représentant
  • le rapport financier présenté par le trésorier ou son représentant, les représentants ne pouvant être  que d’autres membres du bureau ; elle approuve les comptes arrêtés par le conseil d’administration.
  • la désignation des membres du conseil d’administration aux renouvellements de celui-ci.

Les convocations décidées par le conseil d’administration sont faites au moins 15 jours avant la date fixée pour l’assemblée soit par lettre simple soit par affichage au siège soit par courrier électronique. Elles comportent l’ordre du jour.

 Les membres actifs votants peuvent se faire représenter par un autre membre actif votant, le nombre de pouvoirs étant limité à  5  par membre actif. 

ARTICLE 9 : Assemblée générale extraordinaire

L’assemblée générale extraordinaire a seule compétence pour :

-         La modification des statuts

-         La décision d’apport  partiel d’actif ou de fusion avec une autre association

-         Décision de dissolution-liquidation.

 Les règles de convocation sont celles prévues pour les assemblées générales ordinaires.

Les décisions sont prises à la majorité des deux tiers des  membres présents ou représentés, un quorum de la moitié des membres devant ainsi être atteint sur première convocation, aucun quorum n’étant exigé sur deuxième convocation faite au moins huit jours après la première assemblée.

 

 ARTICLE 10 : Règlement intérieur

Un règlement intérieur pourra être établi par le conseil d’administration qui le fera alors approuver par l’assemblée générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux ayant trait à l’administration interne de l’association.

ARTICLE 11 : Dissolution

 En cas de dissolution, l’assemblée générale extraordinaire nomme un ou plusieurs liquidateurs et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du  01/07/1901 et au décret du 16/08/1901.

 ARTICLE 12 : conseil scientifique

 La SFPO se dote d’un conseil scientifique composé de 7 membres : 5 membres extérieurs + Président SFPO et vice Président SFPO

Les 5 membres extérieurs seront désignés par le CA de la SFPO selon leurs compétences dans les domaines scientifiques et/ou de formation et/ou de soins

L’objectif consultatif du conseil scientifique sera de :

Proposer ou valider les orientations stratégiques de la Société

Formuler un avis sur les actions réalisées

 ARTICLE 13 : implication Européenne

 La SFPO est le représentant Français de l’ESOP (European Society of Oncology Pharmacy). A ce titre, elle participe aux actions de la société européenne